Dernière mise à jour : 16 mai 2018


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Acceptation des conditions

  • Le terme «Utilisateur» désigne les employeurs, les recruteurs, les chercheurs d'emploi (candidats), les membres et les visiteurs.
  • Le terme «Utilisateurs payant des droits d'inscription» désigne les employeurs et les recruteurs.
Les Services que Isarta fournit à ses «Utilisateurs» sont sujets aux conditions d'utilisation suivantes dès que vous utilisez Isarta.fr. L'utilisation des Services de Isarta.fr démontre que vous acceptez les conditions d'utilisation telles que décrites dans ce présent contrat. Une lecture fréquente des conditions d'utilisation vous informera des possibles changements ou modifications qui pourraient être apportés. À tout moment, Isarta se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les « Conditions d'utilisation » sans aucune notification.

Le site de Isarta est mis à la disposition des Utilisateurs dans le but d'envoyer des fichiers, des documents et d'en recevoir, uniquement en lien avec l'emploi. Le site est un lieu où les employeurs et recruteurs affichent s'ils le désirent, des images/ vidéos, leurs offres d'emploi et où les chercheurs d'emploi transmettent leur curriculum vitae. Le site permet aussi de trouver des nouvelles, des articles et des formations spécialisées.

  • Le présent contrat, qui contient par référence d'autres dispositions applicables à l'utilisation du site Isarta.fr, dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l'utilisation de certains éléments contenus sur le site Isarta.fr, ainsi que les conditions qui s'appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le site Isarta.fr de Isarta (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l'utilisateur s'engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d'utiliser le site Isarta.fr est personnel à l'utilisateur et n'est transférable à aucune autre personne ou entité.
  • L'utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat, son nom d'utilisateur et mot de passe et/ou code d'accès, et sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe et/ou de son code d'accès.
  • Isarta ne garantit pas que les renseignements confidentiels transmis sur le site Isarta.fr lui soient exclusifs. Isarta ne peut être tenu responsable de la divulgation, par des tiers, des informations confidentielles des utilisateurs.

2. Modification des conditions

Isarta a le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l'utilisation de Isarta.fr, ou d'imposer de nouvelles conditions à tout moment. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur au moment de la parution desdits changements. Toute utilisation du site Isarta.fr par l'utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts.

3. Description des services

Par le biais de Isarta.fr, Isarta offre à ses utilisateurs l'accès à divers Services dont les espaces de téléchargement pour documents, photos, l'espace pour Curriculum Vitae, l'accès à la banque d'emploi, les opportunités de carrière des entreprises, les moteurs de recherche, les descriptions d'entreprises participantes et les profils des candidats. Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelles propriétés Internet sont sujets aux conditions d'utilisation.

4. Comportement de l'utilisateur

  • L'utilisateur ne devra utiliser le site Isarta.fr qu'en toute légalité. L'utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de Isarta.fr un élément; (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité; (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane; (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi; (4) ou qui sans l'approbation expresse préalable de Isarta contient une publicité ou une sollicitation en relation avec les Services de la Société ou d'une autre entité. Aucune conduite d'un utilisateur qui, selon Isarta, limite ou empêche un autre utilisateur d'utiliser le site Isarta.fr ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site Isarta.fr pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s'inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de Isarta.
  • Le site et le contenu du site Isarta.fr sont des éléments protégés par le droit d'auteur. Les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres le texte, les logiciels, les codes, les photos, les vidéos, les images et l'entièreté du contenu du site Isarta.fr sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'oeuvre collective conformément au code des droits d'auteurs. Isarta possède un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'optimisation, l'aménagement et l'amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des oeuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d'auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l'autorisation expresse de Isarta et des propriétaires des droits d'auteurs. Nonobstant l'autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d'auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l'auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d'auteurs ne sera possible. L'utilisateur reconnaît qu'il n'a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d'auteur.

5. Éléments fournis à Isarta ou affichés sur son site

En publiant des éléments sur l'espace public du site Isarta.fr, l'utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l'auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à Isarta pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde. L'utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L'utilisateur accorde à Isarta le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site Isarta.fr par l'utilisateur. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l'utilisation des éléments, telle que prévue par le présent contrat.

6. Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser les Services uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages qui sont propices aux offres ou aux demandes d'emploi. Une section relative à des articles et des formations spécialisées est également proposée, l'utilisateur s'engage à y respecter les mêmes conditions selon la finalité spécifique à chaque section. Isarta n'est pas obligé par la loi de contrôler le contenu ni les informations transmises par les utilisateurs sur le site Isarta.fr. Vous êtes seul responsable et reconnaissez les risques encourus en acceptant de mettre en ligne vos informations sur le site Web. Les entreprises, «employeurs » et « recruteurs » sont les seuls responsables de leurs affichages d'emploi sur le site Isarta.fr. Isarta est un lien de rencontre sur le Web entre les entreprises, les recruteurs, les employeurs et chercheurs d'emploi (candidats). En raison du changement constant, les mises à jour des renseignements transmis sur le site ne peuvent être effectuées à tout moment. Isarta ne peut être tenue responsable du choix de vos recherches, de l'accessibilité des sites ciblés, des emplois ou des formations offerts, des réponses des employeurs, des résultats de vos recherches et des décisions inhérentes y découlant.

Sans limitation, l'utilisateur s'engage à ne pas faire ce qui suit lorsqu'il utilise les services:

  • Utiliser les Services dans le cadre d'études, chaîne de lettres, pourriels «spamming» ou tout autre message à caractère pyramidal, d'envoi de message publicitaire à but commercial ou autre.
  • Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d'autrui tels que le droit à la vie privée.
  • Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
  • Proposer, solliciter ou tenter d'introduire des messages d'activités interdites, illégales ou tous actes criminels sans limitation.
  • Charger ou rendre disponibles des fichiers contenant des images, vidéos, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, les droits d'auteurs, les marques de commerce à moins que l'utilisateur ne possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l'autorisation nécessaire pour le faire.
  • Utiliser des documents, les falsifier ou supprimer des informations dont les images et photos qui sont rendus disponibles à travers les Services d'une manière qui viole quelque droit d'auteur, droit de marque, les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles, labels de l'origine, le logo d'entreprise ou la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier brevet, secret industriel ou droit de propriété transmis sur le site, d'une tierce partie.
  • Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autre logiciel, acte de piratage, d'utiliser un robot ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site, des ordinateurs ou le bien d'autrui.
  • Transmettre volontairement sur les Services de fausses déclarations ou incomplètes ou falsifiées, vos documents, votre Curriculum Vitae ou vos informations personnelles.
  • D'afficher, publier des textes, images ou photos ou vidéos explicites à caractère obscène, vulgaire, sexuel, pornographique.
  • Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter tout bien ou service à des fins commerciales.
  • Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser et de bénéficier des Services.
  • Violer tout code de conduite ou autre principe s'appliquant à nos Services.
  • Recueillir ou collecter des informations sur les autres utilisateurs dont les adresses électroniques pour harceler ou nuire.
  • Violer toute loi ou règlement applicable.
  • Créer une fausse identité ou usurper l'identité de quelqu'un dans le but de tromper les autres.
  • Utiliser, télécharger, copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d'utilisateur de Services ou autre information sur un autre utilisateur ou l'utilisation d'une partie de ce qui précède.

Isarta n'a aucune obligation légale de trier les informations, de contrôler les Services, ni de vérifier la véracité des contenus, des textes, des documents « CV », des offres d'emploi, ou de vérifier la capacité des employeurs à respecter leurs offres d'emploi, pas plus que les compétences des candidats. Toutefois, Isarta peut, à sa seule discrétion, vérifier les éléments affichés sur les Services et supprimer tout élément illégal, menaçant, diffamatoire, vulgaire ou tout ce qui pourrait constituer une offense criminelle ou qui viole les droits, ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d'afficher toute information ou document, en totalité ou en partie; également de mettre fin à l'accès aux Services par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit.

L'utilisateur du site est entièrement responsable de la conformité de l'ensemble de son contenu, de son comportement et ses agissements sur le site et dégage Isarta (ses employés, agents et représentants) de toutes responsabilités quant aux litiges pouvant survenir entre les Utilisateurs.

Isarta se réserve le droit de fournir, à tout moment, toute information jugée nécessaire pour le respect des lois, des conditions d'utilisation, ou toute demande du gouvernement, à sa seule discrétion.

7. Conditions particulières à la banque de CV

Les candidats ont le choix dès l'incription de restreindre la vue de leur CV lors de recherches dans la banque de CV, donc de le rendre confidentiel, à moins qu'ils ne partagent eux mêmes leurs informations ou des liens relatifs à leurs informations. Les utilisateurs sont seuls responsables de tenir à jour leurs informations, d'activer ou fermer leur compte au moyens des outils à leurs disposition dans leur compte. Isarta ne peut être tenu responsable d'informations incomplètes, erronées ou fausses transmises par l'utilisateur.

Toute entreprise ou individu qui achète un accès à la banque de CV ne peut contacter les personnes que pour des fins d'emploi précis. À cet égard, il n'est possible de contacter les personnes que pour leur proposer 1 (un) ou 2 (deux) emplois précis en lien avec leur compétences. Dans cet optique, il n'est pas permis de contacter un individu plus d'une fois par forfait CV acheté et uniquement dans les buts ci-haut mentionnés.

Il ne peut être envoyé aux personnes des informations d'ordre générale, n'offrant aucun emploi, ou encore à des fins promotionnels ou publicitaires. L'accès à la banque de CV ne peut servir à collecter des informations ou des courriels dans un aucun autre but que ceux mentionnés ici.

Isarta se réserve le droit de limiter le nombre de visualisations de profil dans la banque de CV pour un compte advenant que l'usage qui en est fait semble abusive. L'accès à la banque de CV peut aussi être fermé à tout moment par Isarta si l'utilisateur contrevient à toute condition énumérée aux fins des présentes, sans préavis et sans remboursement.

8. Conditions particulières lorsque vous postulez via Isarta

En postulant à une offre d'emploi publiée sur le site, connecté à son compte d'utilisateur sur le site ou en tant que candidat libre (sans compte), l'utilisateur consent à respecter toutes les lois en vigueur et dans le seul but de répondre à la demande de l'offre d'emploi. En aucun cas, n'est-il permis d'en faire usage pour de la prospection ou de la solliciation commerciale ou pour toute autre utilisation contraire aux conditions du site et aux lois en vigueur.

Isarta ne garantit pas que la candidature sera effectivement réceptionné, lu ou compris par la partie réceptionniste, bien que tous les moyens soient mis en place pour s'en assurer.

Veuillez noter qu'Isarta ne choisit pas les questions posées par les employeurs et ne détermine pas les critères de qualification des employeurs pour les emplois concernés. En outre, vous convenez qu'Isarta n'est nullement responsable du contenu du dossier de candidature, des messages, des questions de présélection, des évaluations de test de l'employeur, ni de leur format ou mode de réalisation. Si vous souhaitez d'autres méthodes de présélection ou de candidature, vous devez contacter l'employeur directement pour les lui demander, car Isarta décline toute responsabilité quant au processus de recrutement de l'employeur.

Une fois que l'utilisateur a ainsi transmis son message ou sa candidature, ceux-ci ne peuvent plus être altérés sans contacter directement le destinataire ou acheminer un nouveau message.

Isarta ne garantit pas l'identité d'un employeur ou de toute personne travaillant pour un employeur, et recommande la prudence aux chercheurs d'emplois lorsqu'ils postulent à un emploi. Isarta ne peut garantir la validité des offres d'emploi et recommande aux chercheurs d'emploi de s'en assurer avant de prendre une mauvaise décision concernant leur situation professionnelle actuelle. La responsabilité de vérifier l'identité d'un employeur ou la validité d'une offre incombe aux chercheurs d'emploi.

9. Liens vers les sites de tierces parties

Les liens se trouvant sur le site vous permettront de quitter le site de Isarta pour d'autres sites. Les sites vers lesquels vous êtes envoyés ne sont pas sous le contrôle de Isarta et Isarta n'est pas responsable du contenu de ces sites ni d'aucun lien contenu sur ces sites ou des changements et mises à jour de ces sites. Isarta met ses liens à votre disposition à titre de suggestion et l'inclusion d'un lien vers un site n'implique pas l'endossement du site par Isarta. De ce fait, Isarta n'a aucun contrôle sur ces contenus. Tout offre, service ou autre information ou contenu exprimés ou mis à la disposition d'autrui par quelque tierce partie, les utilisateurs ou tout autre utilisateur de Isarta.fr sont ceux de leurs auteurs respectifs et non ceux de Isarta.

Toute correspondance, participation ou autre affaire avec ces tiers ne lient que vous et les tiers en question, et il est possible que ces tiers vous fassent d'autres offres ou vous envoient un courriel de suivi à partir de leur site web ou d'ailleurs. Si vous postulez un emploi ou correspondez avec une entité par l'intermédiaire d"un site web externe auquel vous avez accédé par un lien sur nos sites, veuillez noter que ce sont les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du site web externe qui s'appliquent, et non celles de Isarta. Assurez-vous de lire attentivement les conditions d'utilisation du site externe, car ce sont celles qui régissent vos communications et candidatures.

10. Compte des membres, mot de passe et sécurité

L'utilisateur doit ouvrir un compte pour accéder aux Services et il devra se soumettre au processus d'enregistrement en fournissant à Isarta des informations à jour, complètes et exactes. L'utilisateur choisira également un mot de passe et/ou un code d'accès et un nom d'utilisateur. Par ailleurs, l'utilisateur sera entièrement responsable de tout le contenu à travers son compte. L'utilisateur s'engage aussi à notifier à Isarta toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. Isarta ne sera tenu responsable d'aucune perte que l'utilisateur pourrait subir suite à l'utilisation de son compte ou de son mot de passe et/ou de son code d'accès par une autre personne, que l'utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l'utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par Isarta ou toute autre partie du fait de l'utilisation de son compte ou de son mot de passe et/ou de son code d'accès par une autre personne. L'utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d'une autre personne.

11. L'utilisateur payant des droits d'inscription

Les «Utilisateurs payant des droits d'inscription» qui utilisent les Services de Isarta.fr, sont liés aux présentes conditions d'utilisation et acceptent ses autres formalités telles que :

  • Les offres doivent être liées exclusivement à un emploi légal.
  • Interdiction d'exiger des candidats une quelconque somme monétaire pour postuler sur une offre.
  • Information confidentielle: En aucun cas, nous inscrirons ou révélerons vos informations concernant vos numéros de carte de crédit lors d'envoi de confirmation d'achat par courriel ou autrement.

12. Pourcentages de correspondance

Isarta propose des estimations de pourcentages de correspondance entre une offre d'emploi et un candidat ou entre un candidat et une recherche dans la banque de CV.

Ces pourcentages sont des estimations basées sur un algorithme et peuvent être faussées par des renseignements incomplets, erronés ou peu représentatifs de l'offre d'emploi ou du profil du candidat. Ces données peuvent également changer en fonction de changements à l'algorithme qui peuvent être apportés à tout moment et sans préavis.

Ces pourcentages sont à titre indicatif uniquement, aucune décision, notamment une décision ayant des conséquences juridiques ou semblables, de la part du candidat ou de l'employeur, ne devrait être pris en se basant sur cette donnée.

Nous invitons les utilisateurs du service à se baser sur leur propre jugement et à lire les descriptions et considérer par eux mêmes leurs correspondances.

13. Marque de commerce

Isarta et son logo constituent les marques déposées de Isarta, tous droits réservés. Les noms de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements, toutes les autres marques apparaissant sur le site Isarta.fr constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

14. Documents disponibles sur le site internet

Isarta ne fait aucune promesse quant à l'adéquation de l'information contenue dans les documents ainsi que les images y afférentes qui sont publiées en tant que partie des Services par rapport à quelque objet que ce soit. Tous les documents ainsi que les images y afférentes sont fournis 'tels quels' sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. En aucun cas Isarta ne peut être tenu responsable d'aucun dommage particulier, indirect ou consécutif ni aucun dommage de quelque nature que ce soit résultant de la perte de l'usage, de données et profits que ce soit par action de contrat, négligence ou autre omission résultant de ou en relation avec l'utilisation des informations rendues disponibles par les Services. Les mises à jour des informations sont effectuées régulièrement, et il est impossible qu'elles soient complétées en tout temps. Isarta peut apporter des modifications et/ou amélioration aux Services et/ou programmes décrits dans le présent document à tout moment, sans avis. Isarta ne pourra pas être tenue responsable des résultats concluants de vos recherches ou à l'impossibilité d'accéder à un site ciblé.

15. Renonciation de garantie; limitation de la responsabilité de Isarta

  • L'utilisateur reconnait expressément que l'utilisation du site Isarta.fr est à ses seuls risques. Isarta, ses employés, agents ne garantissent aucunement que le site Isarta.fr fonctionnera sans interruption et sans erreurs; ils ne garantissent pas non plus les résultats pouvant être obtenus à partir de l'utilisation du site Isarta, ni son exactitude, sa crédibilité ou le contenu des informations, services fournis pas le biais du site Isarta.fr.
  • Le site Isarta.fr est mis à la disposition des utilisateurs sur une base 'tel quel' sans aucune garantie de quelque nature que se soit, explicite ou implicite dont entre autres les garanties de titre, les garanties quant à l'exactitude des contenus, des photos, la véracité des textes et/ou de tous autres éléments transmis sur le site par les utilisateurs.
  • La présente renonciation de responsabilités s'applique à tout dommage ou tort causé par une panne, l'erreur, l'omission, l'interruption, la suppression, le défaut, le retard dans le fonctionnement, la transmission, les virus informatiques, la rupture des lignes de communication, le vol, la destruction et l'accès non autorise, la modification ou l'utilisation de données, que ce soit par violation de contrat, mauvaise conduite, négligence ou par quelque cause d'action, L'utilisateur reconnaît de façon spécifique que Isarta n'est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale des tierces parties et que le risque de dommages résultant de ce qui précède reste celui de l'utilisateur.
  • En aucun cas Isarta, ni aucune personne ou entité impliquée dans la création, la production, la diffusion de Isarta.fr ou des logiciels de Isarta ne sera responsable d'un dommage dont entre autres les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à l'utiliser le site Isarta.fr. L'utilisateur reconnait par le présent contrat que les dispositions de la présente section seront appliquées à tout le contenu du site.
  • En sus des conditions énoncées ci-dessus, Isarta ne sera responsable peu importe la cause et la durée, des erreurs, des incorrections, des omissions ou d'autres défauts des informations contenues sur le site Isarta.fr, dont leur inauthenticité, ou des plaintes et pertes résultant de l'utilisation du site ou occasionnée par le site. Isarta ne sera responsable des plaintes et pertes, qu'elle qu'en soit la nature, que des tierces parties pourraient subir en utilisant Isarta.fr dont entre autres les pertes de profit et tout dommage.

Limite de responsabilité : Le montant que Isarta limite pour sa responsabilité relative quant à toute demande de dommages causés se rapportant aux Conditions d'utilisation est de 100 $ CAN.

16. Contrôle du contenu du site

Isarta a le droit, mais non l'obligation, de contrôler le contenu du site Isarta.fr afin de s'assurer qu'il soit en conformité avec le présent contrat, des règles de fonctionnement mis en place par Isarta ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. Isarta a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d'afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur Isarta.fr. Sans restreindre ce qui précède, Isarta a le droit de supprimer tout élément qui, à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent contrat ou inadmissible de quelque manière.

17. Fin du contrat

Isarta ou l'utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit sur Isarta.fr. L'utilisateur, pour mettre fin à son inscription, doit le signifier à Isarta : pour un candidat, vous devez cliquer sur «Supprimer définitivement mon compte», dans votre bureau virtuel, sous le dossier «Mon compte»; pour un employeur, vous devez nous contacter par téléphone ou par courriel. Sans restreindre ce qui précède, Isarta a le droit de fermer immédiatement le compte de l'utilisateur en cas de conduite de la part de l'utilisateur que Isarta jugeait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l'utilisateur.

18. Indemnisation

Vous convenez de défendre et d'indemniser Isarta, ses partenaires, ses employés, ses représentants, ses administrateurs, contre toute perte, poursuite ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats ou de représentants légaux, qu'elles soient provoquées par vous ou attribuable à votre usage du site, contrevenant aux présentes Conditions d'utilisation dû à un comportement répréhensible et condamnable.

19. Dispositions diverses

Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site Isarta.fr établi par Isarta constituent l'entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l'objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois du Québec à l'exclusion des règles de conflits de lois. a) Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d'un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. b) Les Conditions d'utilisation sont acceptées et valides dès la première utilisation et confirme que vous devenez membre utilisateur du site Isarta.fr. c) Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n'auront pas d'effet juridique.

20. Confidentialité

Une mention au sujet de la confidentialité apparaît au paragraphe 1C.

Vous acceptez de respecter la politique de confidentialité dont vous pouvez trouver une copie par l'intermédiaire du présent site.

 


 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

1. Protection des renseignements personnels

 

Chez Isarta, nous croyons qu'il est très important de protéger vos renseignements personnels. Nous traitons vos renseignements personnels avec le plus grand respect et en conformité avec la présente politique de protection des renseignements personnels. La présente politique renferme des explications quant à la manière dont les renseignements personnels vous concernant peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués en conséquence de vos activités menées sur ce Site. Nous vous conseillons vivement de la lire attentivement. Par l'inscription à ce site, par l'envoi de votre curriculum vitæ ou de toute autre information en faisant appel à ce site, ou en accédant à ce site par d'autres façons, vous acceptez les modalités de la Politique de protection des renseignements personnels et donnez votre consentement en matière de directives et de pratiques pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, tel qu'il est décrit aux présentes.

2. Quels renseignements recueillons-nous?

Isarta limite la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est exigé ou permis par la loi. Isarta recueille des renseignements personnels à des fins mentionnées dans cette politique de confidentialité ou mentionnées au moment de la collecte des renseignements auprès de vous.


Les données que vous nous fournissez
  1. Isarta exige certains renseignements vous concernant si vous choisissez de vous inscrire en tant qu'utilisateur de ce site (« Renseignements d'inscription »). Les renseignements d'inscription sont notamment le nom complet, l'adresse électronique, le téléphone, l'adresse, le code postal, le curriculum vitae.

  2. Si vous êtes un utilisateur inscrit du site, vous pouvez choisir d'afficher un CV ou plus sur le site. L'étendue des renseignements recueillis lorsque vous affichez un CV dépend de ce que vous y avez inscrit. À tout le moins, si vous affichez un CV, Isarta exigera que vous donniez votre nom complet, code postal, numéro de téléphone et adresse électronique. Votre CV peut contenir des renseignements supplémentaires tels que votre expérience, formation, vos aptitudes ou tout autre renseignement vous concernant que vous décidez de partager.

  3. Vous pouvez également postuler aux offres d'emploi sans ouvrir un compte sur le site ou sans avoir un profil. Dans ce cas, vous décidez de votre propre chef de remplir les informations demandées et joindre les fichiers nécessaires à la demande, notamment, votre nom complet, numéro de téléphone, courriel, CV, lettre de présentation ou autres réponses à des questions demandées dans une offre d'emploi...
    Isarta conserve une copie interne de la majorité des communications via le site (candidatures, demande d'informations, etc...) pour s'assurer de la bonne utilisation du site et conserver une copie de sauvegarde en cas de besoin, notamment s'il faut réacheminer les courriels en cas de problème et, le cas échéant, respecter ses obligations légales advenant un litige ou problème.
    Une fois que vous avez transmis, de votre propre chef, vos informations à un tiers, nous n'en avons plus le contrôle. Nous ne contrôlons pas non plus les données que les autres utilisateurs copient en utilisant notre site en dehors de nos services.

  4. Parfois, nous vous demanderons de nous communiquer des renseignements généraux à votre sujet afin de nous aider à répondre à vos besoins ou à mieux comprendre les exigences, le profil et l'expérience des visiteurs de notre site ou si vous demandez à obtenir de l'information au sujet des nouveaux développements, des services, et des emplois offerts sur Isarta, ou si vous communiquez avec nous. Tous les types de renseignements mentionnés dans ce paragraphe sont nommés « Renseignements concernant l'utilisateur » ci-après.


Les données d'utilisation de nos services

Vous pouvez visiter ce site sans vous identifier ou sans divulguer aucun renseignement vous concernant. Par contre, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements anonymes (« Renseignements anonymes »). Notre serveur Web peut recueillir l'adresse IP et le nom du fournisseur d'accès Internet (« FAI ») associés à l'ordinateur à partir duquel vous accédez à ce site, le type et la version du navigateur et du système d'exploitation que vous utilisez ainsi que l'adresse du site Web que vous avez visité avant celui-ci. Si votre navigateur est configuré pour accepter les cookies, nous placerons des cookies volatils (jusqu'à ce que vous quittiez la fenêtre actuelle) ou des cookies persistants (jusqu'à ce désactiviez manuellement ou que vous supprimiez les cookies en utilisant le logiciel de votre navigateur) de votre ordinateur. Un « cookie » est un petit élément d'information que notre site Web envoie automatiquement à votre navigateur et qui est enregistré dans la mémoire de votre ordinateur, qui permet ensuite à notre serveur Web de retenir les renseignements concernant vos préférences, en guise de renseignements anonymes. Pour plus de détails, consultez notre section sur les cookies


Étendue des données collectées

À l'exception des renseignements anonymes décrits ci-dessus, vous saurez toujours lorsque nous recueillerons des renseignements à votre sujet et vous aurez toujours la possibilité de refuser de communiquer les renseignements.


Les fins auxquelles sont recueillis les renseignements seront toujours mentionnées dans cette politique de confidentialité ou vous seront autrement communiquées avant que nous ne recueillions le renseignement.


Nous ne sollicitons pas sciemment des renseignements auprès d'enfants ni ne commercialisons sciemment nos services auprès des enfants. Le site d'Isarta et ses services sont d'ailleurs destinés à un public majeur.

3. Utilisation des renseignements

Renseignements d'inscription
  1. Les renseignements d'inscription sont recueillis essentiellement dans le but de vous identifier en tant qu'utilisateur de ce site.

 

Renseignements concernant l'utilisateur
  1. Les renseignements concernant l'utilisateur, qui comprennent généralement les renseignements d'inscription, sont utilisés essentiellement pour vous informer, sur le site et par courriel, des nouveaux développements du site ou de nos services afin de répondre à vos questions et de vous offrir les services que vous avez demandés.

  2. Les renseignements concernant l'utilisateur sont aussi utilisés pour déterminer les nouvelles fonctions, le nouveau contenu et les nouveaux services à ajouter, pour permettre à Isarta de communiquer avec vous d'une manière plus précise et plus ciblée, ou pour fournir aux annonceurs des renseignements globaux, et non individuels, sur nos clients, y compris les renseignements statistiques concernant les sources des visiteurs, des ventes, des habitudes de transmission et de l'utilisation de services.

  3. Si vous êtes un utilisateur inscrit de ce site et que vous nous avez fourni les renseignements d'inscription, nous pouvons utiliser les renseignements d'inscription et les renseignements concernant l'utilisateur afin de vous offrir des offres d'emploi personnalisées ou d'autres renseignements.

 

Renseignements anonymes
  1. Les renseignements anonymes sont utilisés essentiellement par nous et nos partenaires commerciaux afin de mesurer le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur le site, le nombre de pages visionnées ainsi que d'autres statistiques concernant les visiteurs du site en général. Nous pouvons aussi utiliser ces données pour contrôler le rendement du site aux fins d'administration des systèmes, pour le rendre d'un emploi plus facile et pratique et pour communiquer des renseignements sous forme globale à nos conseillers (p. ex. le nombre de personnes qui visitent ce site).

  2. Si vous explorez Internet, un cookie est utilisé pour nous aider à mesurer le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur le site, le nombre de pages visionnées ainsi que d'autres statistiques concernant votre utilisation de ce site.

  3. Si nous utilisons les renseignements d'inscription et les renseignements concernant l'utilisateur pour vous offrir des offres d'emploi personnalisées ou d'autres renseignements, nous utilisons des cookies pour vous reconnaître lors de visites ultérieures et rendre votre expérience en direct plus commode et plus personnalisée.

  4. Les renseignements anonymes peuvent être utilisés pour vous offrir des publicités ciblées sur ce site. Celles-ci sont probablement plus intéressantes pour vous et elles sont plus productives pour nos annonceurs.

 

Curriculum vitae
  1. Les personnes qui ont accès à votre curriculum vitae sont les employeurs, les recruteurs, les professionnels des ressources humaines et les autres utilisateurs inscrits au service de curriculum vitae de Isarta. Vous pourrez décider, soit de permettre à toutes les organisations qui font des recherches à l'aide du service de curriculum vitae d'avoir accès à votre curriculum vitae et de communiquer avec vous, soit d'en limiter l'accès aux organisations auprès desquelles vous choisissez de postuler.

  2. Isarta fait tout en son possible, par le moyen d'ententes et grâce à l'utilisation de noms d'utilisateurs et de mots de passe, pour empêcher les personnes ayant accès à notre service de curriculum vitae d'utiliser les CV à des fins autres que celles de pourvoir un emploi. Toutefois, Isarta ne peut garantir que tous les employeurs, les recruteurs et les autres personnes y ayant accès, respecteront les limites que nous leur imposons ou que des personnes non autorisées n'auront pas accès à la base de données. Si vous souhaitez que votre curriculum vitae soit retiré de notre site, vous pouvez le faire en utilisant la fonction « Supprimer » située sur le site. Toutefois, les employeurs, les recruteurs et les autres personnes qui ont payé afin d'avoir accès à la base de données sur les curriculum vitae ou auprès desquels vous avez postulé un emploi peuvent déjà avoir une copie de votre curriculum vitae dans leurs propres dossiers et bases de données.

  3. Il vous est possible dans le cas de certains emplois affichés sur ce site d'avoir recours à des liens qui vous mèneront à autre site (externe à Isarta) où vous pouvez postuler et fournir votre curriculum vitae pour un emploi précis. Tous les CV et les autres renseignements d'une quelconque nature que vous fournirez, y compris pour une demande d'emploi se retrouveront à l'extérieur du site de Isarta et échapperont à son contrôle. Dans de tels cas, vous vous trouverez à fournir votre curriculum vitae directement à l'employeur, au recruteur, au professionnel des ressources humaines ou à une autre personne dont nous ne pouvons garantir l'identité, et votre curriculum vitae sera visé par leur politique de protection des renseignements personnels. Isarta n'est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de ces tiers. Dans de tels cas, nous vous encourageons à examiner la politique de protection des renseignements personnels des tiers.

  4. Outre les dispositions de la politique de confidentialité, la collecte, l'utilisation et la distribution de votre curriculum vitae sont régies par les modalités et conditions d'utilisation de site dont il est possible d'obtenir une copie depuis toutes les pages du site.

 

Correspondances
  1. Isarta propose des estimations de pourcentages de correspondance entre une offre d'emploi et un candidat ou entre un candidat et une recherche dans la banque de CV.

    Cette donnée se base, entre autres, sur les mots clés du CV et de l'emploi, les lieux spécifiés par le candidat et l'emploi, les domaines d'emploi et champs d'expertises du candidat et du poste, le nombre d'années d'expérience, les diplômes, etc...

    Ces pourcentages sont à titre indicatif uniquement.

    L'utilisateur a l'option de modifier, en tout temps, ses informations et ses préférences, directement depuis son compte ou son profil.

    Ces pourcentages sont uniquement des estimations basées sur un algorithme et peuvent être faussées par des renseignements incomplets, erronés ou peu représentatifs de l'offre d'emploi ou du profil du candidat. Ces données peuvent également changer en fonction de changements à l'algorithme qui peuvent être apportés à tout moment et sans préavis.

    Aucune décision, notamment une décision ayant des conséquences juridiques ou semblables, de la part du candidat ou de l'employeur, ne doivent, en aucun cas, être pris en se basant sur cette donnée. Nous invitons les utilisateurs du service à se baser sur leur propre jugement et à lire les descriptions et considérer par eux mêmes leurs correspondances.

 

Communication avec Isarta
  1. Si vous communiquez avec nous, il est possible que nous conservions un dossier de la correspondance, mais nous n'utiliserons pas l'adresse électronique ou toute autre information de contact, autrement que pour répondre à la communication.

 

Utilisation inappropriée des renseignements personnels
  1. Bien que nous utilisions tous les moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements que vous nous fournissez ne sont pas utilisés par des tiers à des fins autres que celles décrites dans la politique de confidentialité, Isarta ne peut être tenue responsable de toute utilisation inappropriée de vos renseignements personnels qui échappe à son contrôle raisonnable.

4. Conservation des renseignements

  1. Vous pouvez décider de supprimer votre compte de nos dossiers en tout temps, directement et automatiquement depuis le site ou en nous contactant. Nous supprimons également certains CV soumis sur le site en fonction de certains critères comme la date de la dernière utilisation dans le cadre d'une candidature à un emploi.
    Il se peut que nous conservions certains de vos renseignements après la fermeture de votre compte en cas de nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus, appliquer les Conditions d'utilisation ou répondre à votre demande de ne plus recevoir de messages.

  2. Les informations que vous avez partagées avec des tiers: comme vos candidatures à un emploi via le site d'Isarta ou par l'intermédiaire des sites des employeurs directement, seront toujours visibles par ceux-ci après la fermeture de votre compte ou la suppression des données de votre profil.

  3. Dans le cadre de nos pratiques et politiques de conservation, si vous communiquez avec nous par l'intermédiaire de notre courriel : infos@isarta.fr, nous supprimerons tous vos renseignements personnels sur demande, y compris vos renseignements d'inscription et votre compte. Vous pouvez également modifier, rectifier et supprimer vos données sur le site, en tout temps, depuis les outils mis à votre disposition dans votre compte. Si les renseignements personnels sont utilisés pour prendre une décision vous concernant, ils seront conservés assez longtemps pour permettre l'accès aux renseignements une fois que la décision a été prise.

  4. Tous les renseignements détruits ou supprimés de nos dossiers le sont de façon sécuritaire en tenant compte de la sensibilité des renseignements.

  5. En l'absence de demande de suppression de vos données et d'activité quelconque de votre part sur le site, nous conservons vos renseignements personnels sur le site pendant 5 ans suite à votre dernière activité sur le site, après quoi ils seront anonymisés.

5. Votre consentement

  1. Nous ne recueillons, n'utilisons ni ne communiquons aucun de vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf lorsque la loi l'exige ou le permet.

  2. Nous pouvons, par exemple, recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement dans le cas d'une urgence où la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est menacée.

  3. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements, sans vous aviser ou obtenir votre consentement, à un avocat ou à un autre conseiller représentant Isarta, afin de recouvrer une dette, de se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou une autre ordonnance du tribunal, requis pour une enquête ou l'application de la loi, ou autrement exigé ou autorisé par la loi. Lorsqu'une demande de renseignements personnels est faite par une organisation ayant l'autorité légitime pour la demande, Isarta prendra les mesures raisonnables pour s'assurer que la partie requérante identifie de façon appropriée son autorité légale.

  4. Nous obtiendrons généralement votre consentement de façon électronique sur notre site. Par contre, il peut aussi être obtenu par écrit ou verbalement. Au moment de déterminer la forme de consentement appropriée, nous tiendrons compte de la sensibilité et des attentes raisonnables concernant les renseignements personnels.

  5. Nous n'exigerons pas votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels comme une condition pour la prestation de services, sauf pour satisfaire les besoins identifiés dans cette politique de confidentialité ou autrement mentionnés au moment de la collecte de vos renseignements personnels.

  6. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation continue de vos renseignements personnels par Isarta en tout temps en communiquant avec nous par l'intermédiaire de notre courriel : infos@isarta.fr ou en composant le 01 82 88 53 96, mais une telle demande sera sujette à des restrictions légales ou contractuelles. Nous exigerons aussi un préavis raisonnable pour l'entrée en vigueur des modifications demandées. Une demande de ne plus recueillir ou d'utiliser vos renseignements d'inscriptions ou certains renseignements concernant l'utilisateur ou renseignements anonymes, peuvent signifier que nous n'aurons plus de moyens pratiques de vous offrir nos services et produits. Vous ne serez peut-être plus en mesure d'ouvrir une session sur notre site ou perdrez certaines fonctionnalités lorsque vous visiterez le site, y compris les fonctionnalités qui dépendent des renseignements anonymes, tels que le placement de cookies.

  7. Si vous retirez votre consentement à la divulgation de renseignements personnels que vous nous aviez auparavant autorisés à partager, tels que votre CV, vous devez savoir que les employeurs, les recruteurs et autres personnes qui ont payé afin d'avoir accès à la base de données sur les curriculum vitae ou auprès desquels vous avez postulé un emploi peuvent déjà avoir une copie de votre curriculum vitae dans leurs propres dossiers et bases de données.

6. Divulgation des renseignements

  1. Nous ne vendrons, n'échangerons, ne louerons ou n'autoriserons pas les renseignements personnels que vous nous fournirez.

  2. Isarta utilise des fournisseurs de service tiers pour traiter certaines données et transactions par carte de crédit si les employeurs, recruteurs ou autres se sont inscrits à des services payants. Les fournisseurs de service tiers doivent se conformer à des lois et des principes concernant la protection des renseignements, comparables aux nôtres.

  3. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers qui acquièrent Isarta ou une partie considérable de Isarta, notamment lors d'une fusion, d'une vente de nos actifs ou dans l'éventualité peu probable d'une faillite. Visée par l'ordonnance du tribunal, au moment d'une telle fusion, vente ou faillite, Isarta exigera par contrat, à toute entité résultante qui obtiendra vos renseignements personnels, de se conformer à ses obligations en vertu des lois concernant les renseignements personnels, y compris les modalités et les conditions de cette politique de confidentialité.

7. Accès et mise à jour de vos renseignements personnels

  1. Nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible compte tenu des objectifs, et pour minimiser la possibilité que des renseignements inappropriés puissent être utilisés pour prendre une décision à votre sujet.

  2. Isarta vous offre le moyen d'accéder à l'information d'enregistrement ainsi qu'à vos autres renseignements personnels que vous nous avez fournis de votre propre chef en vous rendant dans votre compte dans les menus du site, afin de les mettre à jour, de les corriger ou de les supprimer à votre gré. Nous vous demandons d'ouvrir une session régulièrement sur le site et de mettre à jour vos renseignements personnels, en particulier, vos coordonnées afin d'en assurer l'exactitude.

  3. Vous pouvez mettre à jour ou supprimer votre curriculum vitae et votre compte, en tout temps, en ouvrant une session sur le site et en faisant les changements nécessaires au moyen des outils mis à votre disposition sur le site. Toutefois, les employeurs et les recruteurs, qui se sont abonnés afin d'avoir accès à la base de données sur les curriculum vitae ou auprès desquels vous avez postulé un emploi, peuvent déjà avoir une copie de votre curriculum vitae dans leurs propres systèmes et bases de données.

  4. Vous pouvez de façon similaire communiquer avec nous pour signaler toute erreur ou omission liée à vos renseignements personnels, en limiter l'utilisation, ou encore demander vos renseignements personnels dans un format informatisé, soit par l'intermédiaire de notre courriel : infos@isarta.fr ou encore par téléphone au 01 82 88 53 96. Isarta ne communique pas de renseignements personnels identifiables à des tiers.

  5. À tout moment, si vous décidez de ne plus recevoir de mises à jour auxquelles vous êtes abonné, vous pouvez ouvrir une session sur le site et modifier vos préférences personnelles, utiliser les liens de désabonnement dans les courriels, ou encore communiquer avec nous par l'intermédiaire de notre courriel : infos@isarta.fr en indiquant que vous ne voulez plus recevoir de mise à jour.

  6. Sur demande écrite, Isarta vous informera de l'existence, de l'utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels, selon les processus et procédures instaurés pour de telles demandes. Si vous avez des doutes quant à savoir si nous avons ou non un dossier renfermant vos renseignements personnels et que vous aimeriez obtenir une confirmation de notre part, veuillez communiquer avec nous par l'intermédiaire de notre courriel : infos@isarta.fr en prenant soin d'indiquer toutes les adresses de courrier électronique que vous nous avez transmises.

  7. Il se peut que nous ayons besoin de renseignements additionnels sur vous afin de vérifier votre identité après votre demande d'accès. De tels renseignements personnels seront utilisés seulement à des fins de vérification d'identité et seront sujets à la protection selon les modalités de la Politique de protection sur les renseignements personnels.

  8. Isarta répondra à toute demande d'accès dans les 30 jours sauf obligation ou permission légale ou réglementaire.

  9. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas donner accès à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous ne donnerons pas accès aux renseignements si cela risque de révéler des renseignements personnels sur un tiers, met en danger la vie ou la sécurité d'une personne, révèle des renseignements commerciaux et confidentiels, si les renseignements personnels sont protégés en raison d'un privilège reconnu, s'ils faisaient partie d'un règlement ou d'une procédure de règlement de litige, ou s'ils ont été recueillis dans le cadre de l'enquête sur une violation d'un accord ou d'une contravention à la loi. Dans le cas du refus d'une demande d'accès, Isarta vous fera part des motifs.

8. Sauvegardes informatiques

  1. Lorsque nous le jugeons à propos, compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons, nous employons le cryptage ou des outils d'authentification, parmi autres méthodes, pratiques et procédures, afin de protéger certains de vos renseignements personnels indépendamment du format sous lequel ils sont emmagasinés. Nos pratiques et nos procédures pour la sauvegarde de vos renseignements sont régulièrement révisées.

  2. Le courrier électronique que vous nous faites parvenir n'est pas nécessairement sécurisé lorsque vous nous le transmettez. Si votre message est confidentiel ou renferme des renseignements confidentiels, par exemple un numéro de carte de crédit, il est préférable d'avoir recours à la poste ou au téléphone.

  3. Il est important que vous conserviez votre numéro d'identification et votre mot de passe dans un endroit sécuritaire et que vous ne les communiquiez à personne, afin de protéger vos renseignements personnels sur notre Site.

  4. Il existe sur Internet des méthodes d'hameçonnage (courriels qui prétendent faussement provenir de quelqu'un d'autre) et visant des personnes que l'hameçonneur croit être des utilisateurs inscrits à ce site dans un but généralement frauduleux. Si jamais vous recevez un courrier électronique de ce genre ou suspect, n'ouvrez pas de session à partir de lien cible et ne fournissez aucun renseignement personnel. Communiquez immédiatement avec nous au 01 82 88 53 96 et avisez-nous par courrier électronique : infos@isarta.fr

  5. Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos renseignements sensibles durant la transmission en utilisant le logiciel Secure Sockets Layer (« SSL »), qui code les renseignements que vous entrez.

  6. Nous donnons comme directives à nos employés ayant accès à vos renseignements personnels de ne les utiliser qu'en stricte conformité avec les principes énoncés dans la Politique de protection des renseignements personnels et les lois applicables à chaque entreprise visée. Seul notre personnel administratif a accès à vos renseignements personnels. Les employés qui utilisent improprement les renseignements personnels des clients peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires.

9. Changement de nos Politiques sur la protection des renseignements personnels

  1. Isarta se réserve le droit de modifier ou de compléter la Politique de protection des renseignements personnels. Si nous apportons une modification importante à cette Politique, nous mettrons le Site à jour afin d'y inclure une telle modification et afficherons un avis avec un lien permettant d'avoir accès à la Politique de protection des renseignements personnels mise à jour. Veuillez lire tout avis de ce genre, de même que tout nouvel énoncé de Politique de protection des renseignements personnels. Si vous revenez à ce Site après plus de 30 jours, veuillez vérifier la Politique de protection des renseignements personnels afin de confirmer que vous êtes au courant des détails sur la plus récente mise à jour. Veuillez examiner la partie supérieure de la Politique de protection des renseignements personnels pour vérifier la date à laquelle elle a été mise à jour et pour confirmer que vous êtes au fait de la plus récente mise à jour. En continuant d'utiliser ce Site après que nous ayons affiché un tel avis, vous acceptez les nouvelles modalités et leur application à votre utilisation de ce Site et aux renseignements personnels divulgués en vue d'une telle utilisation, y compris les renseignements personnels qui nous ont été fournis préalablement, comme si elles étaient les modalités originales, et vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés tel qu'il est décrit dans la Politique de protection des renseignements personnels et ailleurs sur notre Site Web.

  2. Nous demanderons toujours votre accord avant d'utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles stipulées dans cette Politique de protection de renseignements personnels ou à celle à laquelle vous avez consenti antérieurement.

10. Alliance de marques et autres sites reliés

  1. Isarta est associée à des tiers de bonne réputation afin d'offrir à nos clients une variété de services. Dans le cas de bon nombre de ces services, il faut également s'enregistrer pour qu'ils soient exécutés correctement. Nous entretenons également des rapports avec des tiers, aux termes desquels ces tiers fournissent la technologie ou le service sous le nom de Isarta de même que le site Web. Dans l'un ou l'autre de ces cas, à moins que cela ne soit indiqué sur la page d'enregistrement, Isarta ne fournit pas votre Information d'Enregistrement à ces tiers associés. Bien que nous ne travaillions qu'avec des tiers de bonne réputation, nos tiers associés peuvent avoir des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui diffèrent de celles de Isarta. Nous vous encourageons à examiner les politiques de protection des renseignements personnels de nos partenaires commerciaux afin de mieux comprendre leurs procédures pour la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

  2. Ce site peut renfermer des liens vers d'autres sites, y compris ceux de nos partenaires commerciaux, fournisseurs et annonceurs. Bien que nous tentions d'établir des liens seulement vers des sites qui partagent nos normes élevées et notre respect de la vie privée, vous devez comprendre que nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites ni de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

11. Communiquez avec nous

  1. Isarta fera en sorte que l'information sur ses politiques et ses pratiques liées à la gestion des renseignements personnels soient rapidement accessibles. Veuillez nous faire parvenir toute question sur nos politiques et procédures concernant le droit aux renseignements personnels, toute demande d'accès à nos dossiers sur vos renseignements personnels ou toute autre plainte par l'intermédiaire de notre courriel : infos@isarta.fr. Toutes les plaintes sur l'accès aux renseignements personnels feront l'objet d'un accusé de réception, d'un enregistrement, d'une enquête et d'une réponse conformément aux lois.

  2. Vous pouvez communiquer avec nous par l'intermédiaire de notre courriel : infos@isarta.fr par téléphone au 01 82 88 53 96 ou par la poste à l'adresse suivante : 315 Place d'Youville, suite 346, Montréal, QC, CANADA, H2Y 0A4

  3. Si vous communiquez avec nous par téléphone, veuillez noter que votre appel peut faire l'objet d'un enregistrement à des fins de formation ou d'assurance de la qualité.

  4. Nous serons heureux d'accueillir vos suggestions sur notre politique de protection des renseignements personnels.


RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET MENTIONS LÉGALES 

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est Isarta Inc, dont le siège est situé au 2-655 avenue Victoria, Saint-Lambert (Québec), J4P 2J7, Canada, enregistrée sous la loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), numéro de société: 773445-0, entreprise: 837916717RC0001 et dont Monsieur Martin Arta Shamlou, président directeur général, est le représentant légal. 

Le délégué à la protection des données d'Isarta est Mr Charles-William Roy.

Les serveurs sont hébérgés au Canada : Iweb - 20 Place du Commerce, Verdun, QC H3E 1Z6. Tél: 1-888-909-4932




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Dernière mise à jour : 16 mai 2018