Les États-Unis s’apprêtent à abandonner le principe de neutralité du Web

Le 14 décembre prochain, aux États-Unis, la Commission fédérale des communications (FCC) devrait procéder à un vote qui mettra à mal le principe de neutralité du Net. Là-bas, comme pour plusieurs sujets, le débat sur le traitement des flux de données sur Internet divise grandement démocrates et républicains.

6 décembre 2017

L’administration Obama appuyait le principe de neutralité du Net et avait instauré en 2015 des règlements en ce sens. Ce sont ces mêmes règlements que la FCC risque de renverser dans quelques jours.

Les partisans d’un contrôle du Web par l’État craignent que, en l’absence de règles, les fournisseurs Internet décident de bloquer certains sites ou encore d’en ralentir l’accès. À l’inverse, ceux-ci pourraient offrir des accès plus rapides à ceux qui le désirent et qui sont prêts à payer davantage. Un Internet à deux vitesses pourrait ainsi se développer tranquillement, où de grosses entreprises ou encore des internautes plus fortunés seraient favorisés.

L’abandon du principe de neutralité du Net n’inquiète pas seulement les Américains. Certains gouvernements et entreprises étrangères craignent que l’accès à leur site soit négligé au profit de sites locaux. De quoi inquiéter particulièrement les entreprises canadiennes qui font du commerce en ligne aux États-Unis.

Laisser agir le marché

Le président de la FCC, le républicain Ajit Pai, juge pour sa part que la régulation actuelle du marché par l’État constitue une ingérence. Comme d’autres, il fait confiance aux règles du marché. Selon lui, il n’y a pas de raison de croire que les fournisseurs de services abuseront de leur pouvoir si ceux-ci tiennent à offrir un bon service et à demeurer compétitifs.

Toutefois, dans le passé, des fournisseurs comme Comcast et AT&T ont posé des gestes allant à l’encontre des principes de neutralité. Certains signes laissent croire que, même si ces derniers souhaitent continuer à respecter les grands principes d’un accès égalitaire au Web, ils pourraient toutefois tenter de tirer profit du retournement de situation que s’apprête à voter la FCC.

Le débat réside donc dans le degré de confiance que possèdent les uns et les autres quant au fait que le marché pourra se réguler par lui-même, avec le moins d’interventions possible de l’État. Il réside également dans la perception de ce que représente Internet, à savoir s’il s’agit ou non d’un bien essentiel auquel tous doivent avoir accès de façon équitable.

L’avenir nous dira qui des deux clans avait raison. L’expérience pourra aussi servir aux gouvernements européens et canadiens, qui jusqu’ici ont montré qu’ils tenaient fermement au principe de neutralité.